AI Act × produits connectés

L'AI Act est-il reporté ? Oui et non.

Le « Digital Omnibus » a décalé plusieurs échéances de l'AI Act — mais certaines obligations s'appliquent dès maintenant à un produit connecté. Voici lesquelles, et à partir de quand, pour un fabricant.

Lancer le diagnostic gratuitCRA + AI Act en un seul parcours · ~20 min

Le calendrier, après le Digital Omnibus

Août 2025Obligations « modèles à usage général » (GPAI) et gouvernance
2 août 2026Transparence (article 50) — signaler l'IA, marquer les contenus générésapplicable
2 décembre 2027Haut risque « annexe III » (usages sensibles : RH, crédit, éducation…)
2 août 2028Haut risque « annexe I » (IA intégrée à un produit déjà réglementé CE)

Suis-je concerné ?

Votre situationÉchéance
Votre produit ou app inclut un chatbot, un assistant vocal ou génère du contenuMaintenant (art. 50)
Produit déjà soumis au marquage CE (machine, radio, médical…) avec une fonction IA2 août 2028
Usage en RH, crédit/assurance, éducation, infrastructures critiques, justice2 décembre 2027

Repérage indicatif — la qualification juridique ferme relève d'un conseil qualifié.

Un seul chantier pour deux règlements

Le CRA s'applique dès septembre 2026, l'AI Act ensuite. Bonne nouvelle : leurs exigences se recouvrent à ~60 % (analyse de risques, documentation technique, journalisation, notification d'incidents…). Bien mené, l'essentiel de votre effort CRA compte double.

FirmVox calcule le taux de recouvrement réel selon votre produit, dans le rapport.

Où en êtes-vous ?

Un diagnostic gratuit vous dit, en 20 minutes, ce qui s'applique à votre produit — CRA et AI Act — avec les échéances et un plan d'action.

Lancer le diagnostic gratuit

Contenu d'information — ne constitue pas un avis juridique. Les échéances issues du « Digital Omnibus » sont susceptibles d'évoluer ; vérifiez le texte officiel des règlements (UE) 2024/2847 (CRA) et 2024/1689 (AI Act).

AI Act et produits connectés : ce qui s'applique à vous, et quand — FirmVox