L'AI Act est-il reporté ? Oui et non.
Le « Digital Omnibus » a décalé plusieurs échéances de l'AI Act — mais certaines obligations s'appliquent dès maintenant à un produit connecté. Voici lesquelles, et à partir de quand, pour un fabricant.
Le calendrier, après le Digital Omnibus
Suis-je concerné ?
| Votre situation | Échéance |
|---|---|
| Votre produit ou app inclut un chatbot, un assistant vocal ou génère du contenu | Maintenant (art. 50) |
| Produit déjà soumis au marquage CE (machine, radio, médical…) avec une fonction IA | 2 août 2028 |
| Usage en RH, crédit/assurance, éducation, infrastructures critiques, justice | 2 décembre 2027 |
Repérage indicatif — la qualification juridique ferme relève d'un conseil qualifié.
Un seul chantier pour deux règlements
Le CRA s'applique dès septembre 2026, l'AI Act ensuite. Bonne nouvelle : leurs exigences se recouvrent à ~60 % (analyse de risques, documentation technique, journalisation, notification d'incidents…). Bien mené, l'essentiel de votre effort CRA compte double.
FirmVox calcule le taux de recouvrement réel selon votre produit, dans le rapport.
Où en êtes-vous ?
Un diagnostic gratuit vous dit, en 20 minutes, ce qui s'applique à votre produit — CRA et AI Act — avec les échéances et un plan d'action.
Lancer le diagnostic gratuitContenu d'information — ne constitue pas un avis juridique. Les échéances issues du « Digital Omnibus » sont susceptibles d'évoluer ; vérifiez le texte officiel des règlements (UE) 2024/2847 (CRA) et 2024/1689 (AI Act).