L'AI Act est-il reporté ? Oui et non.
Le « Digital Omnibus » a décalé plusieurs échéances de l'AI Act — mais certaines obligations s'appliquent dès maintenant à un produit connecté. Voici lesquelles, et à partir de quand, pour un fabricant.
Le calendrier, après le Digital Omnibus
Suis-je concerné ?
| Votre situation | Échéance |
|---|---|
| Votre produit ou app inclut un chatbot, un assistant vocal ou génère du contenu | Maintenant (art. 50) |
| Produit déjà soumis au marquage CE (machine, radio, médical…) avec une fonction IA | 2 août 2028 |
| Usage en RH, crédit/assurance, éducation, infrastructures critiques, justice | 2 décembre 2027 |
Repérage indicatif — la qualification juridique ferme relève d'un conseil qualifié.
Un seul chantier pour deux règlements
Le CRA s'applique dès septembre 2026, l'AI Act ensuite. Bonne nouvelle : leurs exigences se recouvrent à ~60 % (analyse de risques, documentation technique, journalisation, notification d'incidents…). Bien mené, l'essentiel de votre effort CRA compte double.
FirmVox calcule le taux de recouvrement réel selon votre produit, dans le rapport.
Où en êtes-vous ?
Un diagnostic gratuit vous dit, en 20 minutes, ce qui s'applique à votre produit — CRA et AI Act — avec les échéances et un plan d'action.
Lancer le diagnostic gratuitLe 11 septembre 2026 pour une PME
La première échéance du CRA, ce qu'elle impose vraiment à un fabricant de vingt personnes, et la checklist de notification à mettre en place avant.
Classes de produits CRA
Classe I, classe II, produit critique : ce qui décide du régime applicable à votre produit — et de la présence ou non d'un organisme notifié.
Fabricant, importateur, distributeur
Le CRA répartit les obligations par rôle économique. Celles qui vous incombent, article par article.
Les échéances du CRA
11 juin 2026, 11 septembre 2026, 11 décembre 2027 : ce qui s'applique quand, et le rétroplanning correspondant.
SBOM et CRA
Ce que l'annexe I exige réellement d'une nomenclature logicielle — et ce qu'elle n'exige pas.
Documentation technique et conformité
L'annexe VII, les procédures de l'article 32 et les cas où l'auto-évaluation reste possible.
Contenu d'information — ne constitue pas un avis juridique. Les échéances issues du « Digital Omnibus » sont susceptibles d'évoluer ; vérifiez le texte officiel des règlements (UE) 2024/2847 (CRA) et 2024/1689 (AI Act).