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Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
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1. Éditeur du site
Le site firmvox.io est édité par la société MINDSTACK, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 706 642 (SIRET 105 706 642 00011), dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69105706642. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Anthony L'Hostis.
Contact : contact@firmvox.io.
2. Hébergement
Le site et son interface de programmation sont hébergés par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis, sur des machines situées dans la région de Paris (France).
La base de données est hébergée par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, dans un centre de données situé à Francfort, Allemagne (région eu-central-1).
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son moteur d'évaluation et la marque FirmVox sont la propriété de l'éditeur. Les guides publiés sur le site peuvent être cités avec mention de la source et lien vers la page d'origine.
Le règlement (UE) 2024/2847 et les autres textes officiels cités sont des documents publics de l'Union européenne. Leurs extraits sont reproduits à titre d'information ; seul le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne fait foi.
4. Nature du service et limites
FirmVox est un outil logiciel d'aide à la conformité. Les informations qu'il produit — classifications, obligations, scores, registres d'écarts, réponses de l'assistant — sont générées automatiquement à partir des réponses de l'utilisateur et du texte du règlement. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne se substituent ni à la lecture du texte officiel, ni à la consultation d'un conseil qualifié.
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5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.